Le Code des Marchés Publics fait couler beaucoup d'encre et il représente une forte préoccupation pour l'Acheteur Public. En effet il ne se caractérise pas par sa simplicité et les modifications régulières font l’actualité des services juridiques et le bonheur des organismes de formation. Pourquoi faire compliquer quand on peut faire simple ? – l’un des rédacteurs du code actuel exerce maintenant son activité dans un cabinet d’avocats ! Le temps moyen del’acheteur public, consacré à comprendre et respecter les règles, est de l’ordre 70 % !

Et pourtant tous ces changements code laissent encore DEUX TROUS NOIRS qui ne semblent pas préoccuper le législateur. Avant de
développer il est bon de rappeler les deux points suivants :

-       le code recommande la transparence avec la pondération des critères d'attribution ou indicateurs qualité (ils sont en général plusieurs).

-       quant au Coût c’est un indicateur unique et il pèse en général à lui tout seul plus de 50%.

 



TROU NOIR 1 : Quel critère financier  (en K€) prend-on pour comparer les offres ?

 

Cette question peut sembler simple mais elle mérite réflexion. Un achat se fait selon un optimum Qualité et Coût. Pour la Qualité le législateur insiste sur les critères d'attribution. Mais pour le Coût, le législateur n'oblige pas à       préciser la nature du critère (les K€) pris comme base de comparaison.
 
Quatre exemples ci-après illustrent le problème :

1/ pour un marché à bons de commande de fournitures standards (ex : fournitures bureaux, petits consommables...)

Les solutions possibles sont : un produit / une moyenne des prix / une réduction en regard d’un catalogue.

La solution : un « panier moyen » fondé sur le passé ou un prévisionnel objectif qui intègre soit la totalité soit les principaux éléments
selon la loi de Pareto

2/ pour un marché à bons de commande (ex :prestations informatiques, maintenance) à partir du bordereau des prix on peut prendre : le premier prix/ la moyenne arithmétique des prix / le dernier prix/ ou souvent le fameux TJM (taux journalier moyen)…Cette donnée qui correspond à une mode actuelle ne représente rien car elle ne donne pas de sens à la dépense engagée.

La solution : une « hypothèse d'école » qui prend en compte un nombre
prévisible par items du bordereau des prix et qui permet de faire un cumul des prix multipliés par le nombre.

3/ pour un marché à tranches conditionnelles (ex : travaux…)

On ne peut prendre en compte que la tranche ferme ou additionner avec certaines tranches optionnelles

La solution : définir une « hypothèse d’école » qui intègre la probabilité que les événements conditionnels aient lieu et de calculer ainsi un total en K€.

 

4/ pour un équipement

On prend souvent en compte le coût d’acquisition sans comptabiliser les
coûts d’utilisation. Cette attitude confortable permet au pouvoir adjudicateur
de rester dans son budget d’investissement.

La solution : calcul du Coût Total d’Utilisation (C.T.U). Les dernières recommandations du législateur évoquent cette notion en intégrant les coûts de destruction

 

  • En conséquence le CMP devrait obliger le pouvoir adjudicateur à préciser sur quelle base se fait la comparaison financière

 

TROU NOIR 2 :
Comment convertir les K€ (critère financier) en points pour les additionner aux points qualité obtenus à partir des critères d'attribution ?

 

A partir des critères d'attribution pondérés on peut valoriser la qualité. Mais alors comment agréger cette valeur avec les K€ ?

Les solutions suivantes existent :

- on attribue des points en fonction du classement. Cette solution simpliste ne tient pas compte des écarts entre les offres

- on prend une échelle qui tient compte des écarts de façon proportionnelle (linéaire); Il reste à définir où se trouve le zéro et le maximum (plus l'échelle est grande plus les notes sont proches)

- on prend une échelle inversement proportionnelle Y (points) =
5*A/X (A le moins disant, X= K€); Cela écrase les notes. Il existe même
d’autres formules du type : Y = (A /X)2*5 ou Y = (10A/X) – 5… !
(5= note du moins disant).
La solution la plus réaliste: un mode linéaire dont l'échelle varie de la façon suivante :

-       Meilleure note au moins disant

-       Note – 10% si l’offre + 10 %,- 20% si + 20%, … - 100 %
si + 100 %

 

  • En conséquence il apparait logique, pour une meilleur transparence, que la C.M.P oblige le pouvoir adjudicateur à préciser la formule de conversion des K€ (critère financier) en notes.

 

En conclusion :

- le Code des Marches Publics n'incite pas à la transparence car il ne précise pas les règles des deux trous noirs;

- cet oubli vient probablement d'une culture sur les achats, des rédacteurs du CMP, de nature « juridique » et non «  économique » ;

-  enfin, du fait que les critères doivent être pondérés, il serait bon que l'on explique également les modalités de leur pondération comme le précise la méthode O.P.E.R.A.